Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizstan: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2017/0185(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1994/0224(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0413
10/10/2017 Publication de la proposition législative 12564/2017
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018 Vote en commission
07/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0443/2018
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0003/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0185(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1994/0224(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/10565

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.969 13/07/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0443/2018 07/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0003/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12565/2017 10/10/2017
    Document de base législatif 12564/2017 10/10/2017
    Document annexé à la procédure 12659/2017 10/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0412 03/08/2017
    Document préparatoire COM(2017)0413 03/08/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0414 03/08/2017