Accord UE/Suisse: couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Informations de base

2017/0193(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0427
07/11/2017 Publication de la proposition législative 13076/2017
28/11/2017 Vote en commission
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0386/2017
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0483/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
23/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/02/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0193(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/10579

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.799 13/11/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0386/2017 30/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0483/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13073/2017 07/11/2017
    Document de base législatif 13076/2017 07/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0427 16/08/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0428 16/08/2017