Accord de coopération scientifique et technologique UE/Égypte: conditions et modalités de la participation de l’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2017/0196(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0325(COD)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0430
19/09/2017 Publication de la proposition législative 11965/2017
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Vote en commission
14/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0353/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0461/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
18/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0196(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2016/0325(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10573

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.162 12/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0353/2017 14/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0461/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11926/2017 19/09/2017
    Document de base législatif 11965/2017 19/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0430 11/08/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0429 11/08/2017