Accord de coopération scientifique et technologique UE/Algérie: conditions et modalités de la participation de l'Algérie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2017/0197(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0325(COD)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0431
19/09/2017 Publication de la proposition législative 11964/2017
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Vote en commission
14/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0354/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0462/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
18/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0197(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2016/0325(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10582

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.164 12/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0354/2017 14/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0462/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11924/2017 19/09/2017
    Document de base législatif 11964/2017 19/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0432 11/08/2017
    Document préparatoire COM(2017)0431 11/08/2017