Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban: conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Informations de base

2017/0199(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0325(COD)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0433
19/09/2017 Publication de la proposition législative 11967/2017
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Vote en commission
14/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0352/2017
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0092/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
28/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0199(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2016/0325(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/10575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.165 12/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0352/2017 14/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0092/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11928/2017 19/09/2017
    Document de base législatif 11967/2017 19/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0433 11/08/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0435 11/08/2017