Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

Informations de base

2017/0213(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Décision 2003/76/EC 2001/0061(CNS)

Subject

3.50.02.03 Programme-cadre et programmes de recherche pour le charbon et l'acier
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2017 Document préparatoire COM(2017)0452
05/12/2017 Publication de la proposition législative 14532/2017
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2018 Vote en commission
23/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0034/2018
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0061/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
16/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
20/04/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0213(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Note thématique
Modification Décision 2003/76/EC 2001/0061(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10888

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.429 10/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.853 30/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0034/2018 23/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0061/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14532/2017 05/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0452 25/08/2017