Accord de partenariat de pêche UE/Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière 2017-2021. Protocole

Informations de base

2017/0223(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0215(NLE)
Voir aussi 2022/0014(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Maurice

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2017 Document préparatoire COM(2017)0486
16/10/2017 Publication de la proposition législative 12476/2017
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018 Vote en commission
05/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0053/2018
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0093/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
24/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0223(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2012/0215(NLE)
Voir aussi 2022/0014(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/11046

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.406 14/12/2017
    Avis de la commission BUDG PE615.369 23/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0053/2018 05/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0093/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12476/2017 16/10/2017
    Document annexé à la procédure 12479/2017 16/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0484 15/09/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0483 15/09/2017
    Document préparatoire COM(2017)0486 15/09/2017