Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0225(COD)

Agence de cybersécurité de l'UE (ENISA) et certification de cybersécurité des TIC ("Cybersecurity Act")

Informations de base

2017/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) 526/2013 2010/0275(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0477
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/07/2018 Vote en commission,1ère lecture
10/07/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
30/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0264/2018
10/09/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/09/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/01/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/03/2019 Débat en plénière
12/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0151/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
09/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019 Signature de l'acte final
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0225(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EU) 526/2013 2010/0275(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/11042

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE618.105 09/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.101 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.102 08/03/2018
    Avis de la commission LIBE PE615.394 16/03/2018
    Projet de rapport de la commission PE619.373 27/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.724 28/03/2018
    Avis de la commission BUDG PE619.094 23/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.015 30/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.098 30/04/2018
    Avis de la commission IMCO PE616.831 22/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0264/2018 30/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0151/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00086/2018/LEX 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0477 13/09/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0501 13/09/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0500 13/09/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0502 13/09/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0477 21/11/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0477 07/12/2017
    Avis motivé FR_SENATE PE615.375 12/12/2017
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0477 14/12/2017
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0477 19/12/2017
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0477 20/12/2017
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0477 05/02/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4390/2017 14/02/2018

Acte final