Fiche de procédure : 2017/0237(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) 1371/2007 2004/0049(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	LIBERADZKI Bogusław (S&D)	25/10/2017
	HORTEFEUX Brice (EPP) BAUZÁ DÍAZ José Ramón (Renew) DEPARNAY-GRUNENBERG Anna (Greens/EFA) PORĘBA Tomasz Piotr (ECR) HAIDER Roman (ID)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	LIBERADZKI Bogusław (S&D)	25/10/2017

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs

Commission pour avis sur la technique de la refonte précédente

Commission pour avis sur la technique de la refonte précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	3658	03/12/2018
Transports, télécommunications et énergie	3623	07/06/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
27/09/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0548
05/10/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2018	Débat au Conseil
09/10/2018	Vote en commission,1ère lecture
18/10/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0340/2018
14/11/2018	Débat en plénière
15/11/2018	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0462/2018
15/11/2018	Résultat du vote au parlement
03/12/2018	Débat au Conseil
24/09/2019	Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
29/10/2020	Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
04/02/2021	Publication de la position du Conseil	12262/1/2021
11/02/2021	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2021	Vote en commission, 2ème lecture
17/03/2021	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A9-0045/2021
28/04/2021	Débat en plénière
29/04/2021	Décision du Parlement, 1ère lecture	T9-0150/2021
29/04/2021	Signature de l'acte final
29/04/2021	Fin de la procédure au Parlement
17/05/2021	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/0237(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) 1371/2007 2004/0049(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/9/01273

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE618.100	26/02/2018
Amendements déposés en commission		PE619.398	03/04/2018
Amendements déposés en commission		PE619.400	03/04/2018
Amendements déposés en commission		PE620.939	17/04/2018
Amendements déposés en commission		PE620.920	23/04/2018
Avis de la commission	IMCO	PE619.085	05/06/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0340/2018	18/10/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0462/2018	15/11/2018
Projet de rapport de la commission		PE663.272	27/01/2021
Amendements déposés en commission		PE689.552	02/03/2021
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A9-0045/2021	17/03/2021
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T9-0150/2021	29/04/2021

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12262/1/2021	04/02/2021
Projet d'acte final	00010/2021/LEX	29/04/2021

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0318	27/09/2017
Document de base législatif	COM(2017)0548	27/09/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0317	27/09/2017
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)838	19/12/2018
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2021)0040	02/02/2021

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2017)0548	06/11/2017
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2017)0548	21/11/2017
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2017)0548	22/11/2017
Contribution	RO_SENATE	COM(2017)0548	06/12/2017
Contribution	IT_SENATE	COM(2017)0548	18/12/2017