Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0238(NLE)

Accord de partenariat global et renforcé UE/Euratom/Arménie

Informations de base

2017/0238(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2017/2269(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2017 Débat au Conseil
25/09/2017 Document préparatoire JOIN(2017)0037
24/10/2017 Publication de la proposition législative 12543/2017
11/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
17/05/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2018
03/07/2018 Débat en plénière
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0283/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0238(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2017/2269(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 337
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11101

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.325 13/03/2018
    Avis de la commission INTA PE615.404 22/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2018 17/05/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0283/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12543/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0549 25/09/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECHR Document annexé à la procédure JOIN(2017)0036 25/09/2017
    ECHR Document préparatoire JOIN(2017)0037 25/09/2017

Acte final