Fiche de procédure : 2017/0241(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche
	LOPE FONTAGNÉ Verónica (PPE) SERRÃO SANTOS Ricardo (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	NEUSER Norbert (S&D)	11/12/2017
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3615	14/05/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche	VELLA Karmenu

Date	Evénement	Référence
29/09/2017	Document préparatoire	COM(2017)0556
05/12/2017	Publication de la proposition législative	14423/2017
15/01/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018	Vote en commission
06/03/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0058/2018
14/03/2018	Débat en plénière
15/03/2018	Décision du Parlement	T8-0082/2018
15/03/2018	Résultat du vote au parlement
14/05/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018	Fin de la procédure au Parlement
24/05/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/0241(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 2006/0032(CNS) Voir aussi 2017/2266(INI)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/8/11185

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE612.309	20/12/2017
Avis de la commission	DEVE	PE615.384	20/02/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A8-0058/2018	06/03/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T8-0082/2018	15/03/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	14423/2017	05/12/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2017)0556	29/09/2017