Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

Informations de base

2017/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2010/0390(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0559
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2018 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0028/2018
14/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0073/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
12/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018 Signature de l'acte final
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0242(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2010/0390(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/11184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.257 27/10/2017
    Amendements déposés en commission PE615.380 08/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.604 12/01/2018
    Avis de la commission AFET PE613.630 25/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2018 22/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0073/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00007/2018/LEX 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0321 29/09/2017
    Document de base législatif COM(2017)0559 29/09/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)242 24/05/2018
    Document de suivi SWD(2024)0239 22/10/2024
    Document de suivi SWD(2024)0238 22/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0559 21/11/2017