Cohésion économique, sociale et territoriale; objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»: ressources

Informations de base

2017/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0565
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/11/2017 Vote en commission,1ère lecture
15/11/2017 Débat au Conseil
17/11/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0358/2017
30/11/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0460/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
08/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0247(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11234

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.379 26/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0358/2017 17/11/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0460/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00053/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0565 05/10/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0565 21/11/2017
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0565 07/12/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5609/2017 06/12/2017