Accord UE/Norvège: octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

Informations de base

2017/0259(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2017 Document préparatoire COM(2017)0595
13/11/2017 Publication de la proposition législative 13357/2017
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2018 Vote en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0126/2018
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0094/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
25/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0259(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/11348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.261 25/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0126/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0094/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13471/2017 13/11/2017
    Document de base législatif 13357/2017 13/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0595 17/10/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0596 17/10/2017