Fiche de procédure : 2017/0265(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0265(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	STEVENS Helga (ECR)	11/12/2017
	SÓGOR Csaba (PPE) CHINNICI Caterina (S&D) GRIESBECK Nathalie (ALDE) JOLY Eva (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	3622	05/06/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	KING Julian

Date	Evénement	Référence
18/10/2017	Document préparatoire	COM(2017)0606
12/12/2017	Publication de la proposition législative	14494/2017
15/01/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018	Vote en commission
03/04/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0131/2018
18/04/2018	Décision du Parlement	T8-0110/2018
18/04/2018	Résultat du vote au parlement
05/06/2018	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2018	Fin de la procédure au Parlement
22/06/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/0265(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p1-a1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/8/11372

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE616.732	09/02/2018
Amendements déposés en commission	PE618.332	09/03/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0131/2018	03/04/2018
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0110/2018	18/04/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	14494/2017	12/12/2017
Document annexé à la procédure	14445/2017	12/12/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2017)0606	18/10/2017