Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/0290(COD)

Transports combinés de marchandises entre États membres

Informations de base

2017/0290(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0648
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/06/2018 Débat au Conseil
09/07/2018 Vote en commission,1ère lecture
16/07/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0259/2018
10/09/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/09/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0308/2019
27/03/2019 Résultat du vote au parlement
24/09/2019 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0290(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/8/11629

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.311 21/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.905 13/04/2018
    Avis de la commission ENVI PE618.208 17/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.152 18/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0259/2018 19/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0308/2019 27/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0648 08/11/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0363 09/11/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0362 09/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)437 30/07/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0648 22/01/2018
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE616.730 25/01/2018
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0648 23/02/2018
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0648 27/02/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0648 28/06/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR6151/2017 05/07/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing