Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/0297(COD)

Équivalence des inspections sur pied effectuées et équivalence des semences produites: au Brésil (des cultures productrices de semences de plantes fourragères et de céréales, et des semences de plantes fourragères et des semences de céréales); en Moldavie (des cultures productrices de semences de céréales, de légumes et de plantes oléagineuses et à fibres, et des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres)

Informations de base

2017/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.02 Légumes
3.10.06.03 Céréales, riz
3.10.06.04 Plantes fourragères
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.06.06 Plantes oléagineuses

Zone géographique

Brésil
Moldavie

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0643
16/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2018 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0253/2018
11/09/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0318/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
09/10/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018 Signature de l'acte final
23/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0297(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/11522

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique JURI PE623.837 22/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0253/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0318/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00032/2018/LEX 24/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0643 14/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)724 13/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0043/2018 14/02/2018

Acte final