Programme de recherche et de formation Euratom 2019-2020

Informations de base

2017/0312(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Voir aussi 2011/0401(COD)
Abrogation 2018/0226(NLE)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0698
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018 Vote en commission
12/07/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0258/2018
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0330/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
15/10/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0312(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0401(COD)
Abrogation 2018/0226(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 007-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/11724

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.359 27/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.990 14/05/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0258/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0330/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0698 01/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)724 13/11/2018
    Document de suivi SWD(2024)0272 28/11/2024
    Document de suivi COM(2024)0549 28/11/2024
    Document de suivi SWD(2024)0271 28/11/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0698 06/02/2018

Acte final