Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

Informations de base

2017/0319(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1997/0289(AVC)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Mexique

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2017 Document préparatoire COM(2017)0723
14/05/2018 Publication de la proposition législative 15383/2017
10/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2019 Vote en commission
06/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2019
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0067/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0319(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1997/0289(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/8/11727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.187 13/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2019 06/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0067/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 15383/2017 14/05/2018
    Document annexé à la procédure 15410/2017 14/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2017)0719 01/12/2017
    Document annexé à la procédure COM(2017)0722 01/12/2017
    Document préparatoire COM(2017)0723 01/12/2017