Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0326(COD)

Autorité bancaire européenne (ABE): emplacement du siège

Informations de base

2017/0326(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0734
11/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/04/2018 Vote en commission,1ère lecture
27/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0153/2018
02/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
28/05/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
18/10/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE629.454 PE629.618
25/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0426/2018
25/10/2018 Résultat du vote au parlement
09/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018 Signature de l'acte final
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0326(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11693

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.850 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.176 21/02/2018
    Projet de rapport de la commission PE616.660 23/02/2018
    Avis de la commission AFCO PE616.916 27/02/2018
    Avis de la commission BUDG PE616.580 21/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.350 22/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0153/2018 27/04/2018
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE629.618 17/10/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE629.454 17/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0426/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2018/LEX 14/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0734 29/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
    Document de suivi COM(2019)0451 09/10/2019
    Document de suivi COM(2020)0317 15/07/2020
    Document de suivi COM(2021)0771 07/12/2021
    Document de suivi COM(2022)0387 04/08/2022
    Document de suivi COM(2023)0505 05/09/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5890/2017 17/01/2018

Acte final