Agence européenne des médicaments (EMA): emplacement du siège

Informations de base

2017/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0735
11/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/03/2018 Vote en commission,1ère lecture
12/03/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0063/2018
15/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0086/2018
15/03/2018 Résultat du vote au parlement
15/03/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
18/10/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE629.511 GEDA/A/(2018)008294
25/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0427/2018
09/11/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018 Signature de l'acte final
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0328(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 726/2004 2001/0252(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11697

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.463 18/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.891 31/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.175 21/02/2018
    Avis de la commission AFCO PE616.913 27/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0063/2018 12/03/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0086/2018 15/03/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE629.511 17/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0427/2018 25/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)008294 17/10/2018
    Projet d'acte final 00040/2018/LEX 14/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0735 29/11/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0004/2018 17/01/2018