Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

Informations de base

2017/0329(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0742
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2018 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0026/2018
14/03/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0072/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
11/04/2018 Signature de l'acte final
12/04/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0329(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11809

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.705 26/01/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0026/2018 22/02/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0072/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00006/2018/LEX 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0742 06/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)242 24/05/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0197/2018 14/02/2018