2017/0333(APP)
Fonds monétaire européen
Informations de base
2017/0333(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2017/0333R(APP)
Subject
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGCONT-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGBUDGCONTCONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/12/2017 | Document préparatoire | COM(2017)0827 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/0333(APP) |
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Type de procédure | APP - Procédure d'approbation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Procédure d’accompagnement 2017/0333R(APP) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1 |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2017)0827 06/12/2017 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2017)0827 02/02/2018 Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0827 15/02/2018 Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0827 27/02/2018 Contribution CZ_SENATE COM(2017)0827 30/04/2018 Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0827 13/07/2018 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2018/0020 JO C 220 25.06.2018, p. 0002 11/04/2018
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Service de recherche du PE | Briefing |