Fonds monétaire européen

Informations de base

2017/0333(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2017/0333R(APP)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2017 Document préparatoire COM(2017)0827

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0333(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Note thématique
Procédure d’accompagnement 2017/0333R(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing