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Parlement européen
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2017/0333R(APP)

Création du Fonds monétaire européen

Informations de base

2017/0333R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2017/0333(APP)

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019 Vote en commission
26/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0087/2019
13/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0218/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0333R(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Nature de la procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2017/0333(APP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/8/13903

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.626 22/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.650 22/11/2018
    Amendements déposés en commission PE632.679 18/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.795 09/01/2019
    Avis de la commission CONT PE625.495 17/01/2019
    Avis de la commission AFCO PE631.802 23/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0087/2019 26/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0218/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019