Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0334(COD)

Programme d’appui à la réforme structurelle 2017-2020: enveloppe financière et objectif général

Informations de base

2017/0334(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0825
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/06/2018 Vote en commission,1ère lecture
27/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0227/2018
04/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0281/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
03/09/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE626.973
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0329/2018
09/10/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2018 Signature de l'acte final
23/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0334(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2017/825 2015/0263(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.791 10/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.991 03/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.089 16/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.072 22/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.662 08/06/2018
    Avis de la commission EMPL PE620.979 08/06/2018
    Avis de la commission BUDG PE620.816 19/06/2018
    Avis de la commission ECON PE622.207 20/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0227/2018 27/06/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0281/2018 04/07/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE626.973 28/08/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0329/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00058/2018/LEX 24/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0825 06/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)724 13/11/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2017)0825 02/02/2018
    Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0825 15/02/2018
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0825 27/02/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0825 13/07/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0502/2018 22/03/2018

Acte final