Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: appui aux réformes structurelles dans les États membres

Informations de base

2017/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0826
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
11/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0316/2018
24/10/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0407/2018
24/10/2018 Résultat du vote au parlement
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0336(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission REGI/8/11796

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE619.139 06/03/2018
    Avis de la commission ENVI PE621.057 27/04/2018
    Amendements déposés en commission PE623.817 21/06/2018
    Projet de rapport de la commission PE623.856 26/06/2018
    Avis de la commission ITRE PE622.212 11/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.462 13/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.556 20/07/2018
    Avis de la commission BUDG PE623.742 30/08/2018
    Amendements déposés en commission PE626.975 03/09/2018
    Avis de la commission FEMM PE623.659 04/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.477 01/10/2018
    Avis de la commission AGRI PE625.361 02/10/2018
    Avis de la commission CONT PE626.991 04/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0316/2018 11/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0407/2018 24/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0826 06/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0826 15/02/2018
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0826 27/02/2018
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0826 13/04/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0826 13/07/2018