2017/0336(COD)
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: appui aux réformes structurelles dans les États membres
Informations de base
2017/0336(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Subject
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
KREHL Constanze (S&D)
25/01/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)GEIER Jens (S&D)
23/04/2018
CONTContrôle budgétaire
ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 13/03/2018
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
ITREIndustrie, recherche et énergie
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 30/05/2018
PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PIETIKÄINEN Sirpa (PPE)
26/02/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/12/2017 | Publication de la proposition législative | COM(2017)0826 | |
14/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
19/04/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
09/10/2018 | Vote en commission,1ère lecture | ||
11/10/2018 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A8-0316/2018 | |
24/10/2018 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T8-0407/2018 | |
24/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2020 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/0336(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
REGI/8/11796
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE619.139 06/03/2018 Avis de la commission ENVI PE621.057 27/04/2018 Amendements déposés en commission PE623.817 21/06/2018 Projet de rapport de la commission PE623.856 26/06/2018 Avis de la commission ITRE PE622.212 11/07/2018 Amendements déposés en commission PE625.462 13/07/2018 Amendements déposés en commission PE625.556 20/07/2018 Avis de la commission BUDG PE623.742 30/08/2018 Amendements déposés en commission PE626.975 03/09/2018 Avis de la commission FEMM PE623.659 04/09/2018 Amendements déposés en commission PE628.477 01/10/2018 Avis de la commission AGRI PE625.361 02/10/2018 Avis de la commission CONT PE626.991 04/10/2018 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0316/2018 11/10/2018 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0407/2018 24/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2017)0826 06/12/2017 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_CHAMBER COM(2017)0826 15/02/2018 Contribution CZ_CHAMBER COM(2017)0826 27/02/2018 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0826 13/04/2018 Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0826 13/07/2018