2017/0339(NLE)
Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl)propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl) à des mesures decontrôle
Informations de base
2017/0339(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/12/2017 | Document préparatoire | COM(2017)0756 | |
02/02/2018 | Publication de la proposition législative | 05386/2018 | |
28/02/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/0339(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/11877
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE618.022 06/02/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 05386/2018 02/02/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2017)0756 18/12/2017