Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl)propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl) à des mesures decontrôle

Informations de base

2017/0339(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2017 Document préparatoire COM(2017)0756
02/02/2018 Publication de la proposition législative 05386/2018
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0339(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/8/11877

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.022 06/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05386/2018 02/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0756 18/12/2017