Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0340(NLE)

Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle

Informations de base

2017/0340(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2017 Document préparatoire COM(2017)0757
02/02/2018 Publication de la proposition législative 05387/2018
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
04/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0133/2018
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0193/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
14/05/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2018 Fin de la procédure au Parlement
22/05/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0340(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/11876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.023 14/02/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0133/2018 04/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0193/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05387/2018 02/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0757 18/12/2017

Acte final