Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (AB-CHMINACA) à des mesures de contrôle

Informations de base

2017/0341(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2017 Document préparatoire COM(2017)0758
08/02/2018 Publication de la proposition législative 05390/2018
28/02/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0341(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/8/11880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.024 06/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05390/2018 08/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2017)0758 18/12/2017