Règlement sur la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne: abrogation

Informations de base

2017/0347(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 256/2014 2013/0082(COD)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0769
15/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2018 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0211/2018
03/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0277/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
28/09/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
02/10/2018 Signature de l'acte final
03/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
15/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0347(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EU) No 256/2014 2013/0082(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/11893

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.286 21/03/2018
    Amendements déposés en commission PE621.069 26/04/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0211/2018 21/06/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0277/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00046/2018/LEX 03/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0769 19/12/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0344/2018 14/02/2018