Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0348(COD)

Fourchettes de mortalité par pêche et niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique

Informations de base

2017/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/1139 2014/0285(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0774
15/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2018 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0149/2018
29/05/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0205/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
18/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018 Signature de l'acte final
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0348(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2016/1139 2014/0285(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/11872

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.322 01/03/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0149/2018 26/04/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0205/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00023/2018/LEX 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0774 18/12/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0210/2018 14/02/2018

Acte final