Fiche de procédure : 2017/0354(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/0354(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 764/2008 2007/0028(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.17 Produits manufacturés

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	ŠTEFANEC Ivan (PPE)	23/01/2018
	ROZIÈRE Virginie (S&D) MCCLARKIN Emma (ECR) LØKKEGAARD Morten (ALDE) DURAND Pascal (Verts/ALE) ZULLO Marco (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	3676	05/03/2019

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	BIEŃKOWSKA Elżbieta

Date	Evénement	Référence
19/12/2017	Publication de la proposition législative	COM(2017)0796
05/02/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2018	Vote en commission,1ère lecture
03/09/2018	Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
06/09/2018	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0274/2018
10/09/2018	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
12/09/2018	Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
06/12/2018	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture	PE634.701 PE634.702
13/02/2019	Débat en plénière
14/02/2019	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0123/2019
14/02/2019	Résultat du vote au parlement
05/03/2019	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/03/2019	Signature de l'acte final
19/03/2019	Fin de la procédure au Parlement
29/03/2019	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/0354(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 764/2008 2007/0028(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/8/11956

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE620.869	19/04/2018
Amendements déposés en commission	PE622.183	22/05/2018
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0274/2018	06/09/2018
Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel	PE634.702	04/02/2019
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0123/2019	14/02/2019

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00070/2019/LEX	13/03/2019

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0471	19/12/2017
Document de base législatif	COM(2017)0796	19/12/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0475	19/12/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0472	19/12/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0477	19/12/2017
Document annexé à la procédure	SWD(2017)0476	19/12/2017
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)354	16/04/2019