Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0355(COD)

Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Informations de base

2017/0355(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0797
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/10/2018 Vote en commission,1ère lecture
18/10/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
26/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0355/2018
12/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/11/2018 Résultat du vote au parlement
15/11/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71 - vote)
19/02/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE636.031 GEDA/A/(2019)001486
16/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0379/2019
16/04/2019 Débat en plénière
13/06/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2019 Signature de l'acte final
20/06/2019 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0355(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/11959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE621.099 29/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.951 28/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.952 28/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.835 28/06/2018
    Amendements déposés en commission PE625.205 05/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.437 13/07/2018
    Avis de la commission JURI PE621.111 27/09/2018
    Avis de la commission FEMM PE623.821 03/10/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0355/2018 26/10/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE636.031 15/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0379/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001486 15/02/2019
    Projet d'acte final 00043/2019/LEX 20/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0478 21/12/2017
    Document de base législatif COM(2017)0797 21/12/2017
    Document annexé à la procédure SWD(2017)0479 21/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Avis motivé SE_PARLIAMENT PE619.115 05/03/2018
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2017)0797 07/03/2018
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2017)0797 10/04/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0797 14/05/2018
    Contribution RO_CHAMBER COM(2017)0797 14/05/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2017)0797 24/06/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR1129/2018 05/07/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final