Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/0359(COD)

Exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement

Informations de base

2017/0359(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0790
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/2018 Vote en commission,1ère lecture
24/09/2018 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/09/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0296/2018
01/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
03/10/2018 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
01/04/2019 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE637.299 GEDA/A/(2019)002699
15/04/2019 Débat en plénière
16/04/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0378/2019
16/04/2019 Résultat du vote au parlement
08/11/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2019 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2019 Signature de l'acte final
05/12/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0359(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1093/2010 2009/0142(COD)
Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11920

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.410 11/04/2018
    Amendements déposés en commission PE623.596 05/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.631 05/06/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0296/2018 27/09/2018
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE637.299 20/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0378/2019 16/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)002699 20/03/2019
    Projet d'acte final 00080/2019/LEX 27/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0790 20/12/2017
    Document de suivi SWD(2017)0481 21/12/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)440 08/08/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2017)0790 05/03/2018
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2017)0790 06/03/2018
    Contribution RO_SENATE COM(2017)0790 28/03/2018
    Contribution FR_SENATE COM(2017)0790 07/10/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2018/0036 JO C 378 19.10.2018, p. 0005 22/08/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 15/01/2020

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2021/2896(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2639(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2893(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2892(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2897(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2598(DEA) Examen d'un acte délégué