Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/0802(NLE)

Cour des comptes: nomination d'un membre hongrois

Informations de base

2017/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2017 Publication de la proposition législative 07080/2017
16/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2017 Vote en commission
19/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0137/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/09469

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.806 29/03/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0166/2017 19/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0137/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07080/2017 08/03/2017

Acte final