Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2017/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Danemark

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2017 Publication de la proposition législative 07281/2017
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017 Vote en commission
19/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0136/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/09593

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.774 28/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.950 05/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2017 19/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0136/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07078/2017 17/03/2017
    Document de base législatif 07281/2017 20/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information SWD(2021)0022 23/02/2021
    Pour information COM(2021)0077 23/02/2021