Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2017/0803(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Danemark

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2017 Publication de la proposition législative 07281/2017
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2017 Vote en commission
19/04/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0136/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0803(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/09593

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE602.774 28/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.950 05/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0164/2017 19/04/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0136/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07078/2017 17/03/2017
    Document de base législatif 07281/2017 20/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2021)0077 23/02/2021
    Pour information SWD(2021)0022 23/02/2021