Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust

Informations de base

2017/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    MORAES Claude (S&D)
    29/05/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/04/2017 Publication de la proposition législative 07536/2017
26/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2017 Vote en commission
09/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2017
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0298/2017
05/07/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/09790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2017 09/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0298/2017 05/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06293/2017 23/02/2017
    Document de base législatif 07536/2017 04/04/2017