2017/0804(CNS)
Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust
Informations de base
2017/0804(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MORAES Claude (S&D)
29/05/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/04/2017 | Publication de la proposition législative | 07536/2017 | |
26/04/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/06/2017 | Vote en commission | ||
09/06/2017 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0215/2017 | |
05/07/2017 | Décision du Parlement | T8-0298/2017 | |
05/07/2017 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/0804(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
LIBE/8/09790
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0215/2017 09/06/2017 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0298/2017 05/07/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 06293/2017 23/02/2017 Document de base législatif 07536/2017 04/04/2017