Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/0805(NLE)

Nomination de Mariya Gabriel (BG) en tant que membre de la Commission

Informations de base

2017/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    CULT
    Culture et éducation
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    JURI
    Affaires juridiques
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2017 Publication de la proposition législative 09603/2017
12/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0275/2017
06/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0805(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ23/8/10165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0275/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09603/2017 23/05/2017
    Document annexé à la procédure 09606/2017 23/05/2017

Acte final