Système d'information sur les visas: mise en application en Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen

Informations de base

2017/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi 2010/0814(NLE)
Voir aussi 2018/0802(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication de la proposition législative 10161/2017
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017 Vote en commission
27/09/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0286/2017
04/10/2017 Décision du Parlement T8-0369/2017
04/10/2017 Résultat du vote au parlement
12/10/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2017 Fin de la procédure au Parlement
19/10/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0808(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Voir aussi 2010/0814(NLE)
Voir aussi 2018/0802(CNS)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10408

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE609.481 30/08/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0286/2017 27/09/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0369/2017 04/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10161/2017 26/06/2017