Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements

Informations de base

2017/0810(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2017 Publication de la proposition législative 10850/2017
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0219/2018
04/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0288/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0810(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ32/9/00255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0219/2018 25/06/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0288/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10850/2017 07/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure C(2017)6810 03/10/2017