Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements

Informations de base

2017/0810(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2017 Publication de la proposition législative 10850/2017
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/06/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0219/2018
04/07/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0288/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0810(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CJ32/9/00255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0219/2018 25/06/2018
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0288/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10850/2017 07/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure C(2017)6810 03/10/2017