Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS): nomination du président

Informations de base

2017/0811(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi Décision No 2008/235/EC 2006/0199(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Publication de la proposition législative N8-0059/2017
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0811(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Instrument législatif Décision
Voir aussi Décision No 2008/235/EC 2006/0199(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/00265

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0059/2017 05/10/2017