Cour des comptes: nomination d'un membre belge

Informations de base

2017/0812(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2017 Publication de la proposition législative 10606/2017
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017 Vote en commission
26/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0336/2017
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0430/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0812(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission CONT/8/11158

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.914 05/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0336/2017 26/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0430/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10606/2017 23/06/2017