Cour des comptes: nomination d'un membre danois

Informations de base

2017/0816(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2017 Publication de la proposition législative 10762/2017
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2017 Vote en commission
31/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0341/2017
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0434/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
22/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0816(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission CONT/8/11164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.912 02/10/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0341/2017 31/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0434/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10762/2017 07/07/2017