Cour des comptes: nomination d'un membre irlandais

Informations de base

2017/0820(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2017 Publication de la proposition législative 14272/2017
16/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2018 Vote en commission
12/01/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2018
17/01/2018 Décision du Parlement T8-0008/2018
17/01/2018 Résultat du vote au parlement
29/01/2018 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2018 Fin de la procédure au Parlement
01/02/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0820(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/11561

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.276 04/12/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2018 12/01/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0008/2018 17/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14272/2017 14/11/2017