Conseil de résolution unique: renouvellement du mandat de la présidente

Informations de base

2017/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2017 Publication de la proposition législative N8-0092/2017
04/12/2017 Vote en commission
07/12/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0393/2017
11/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2017 Décision du Parlement T8-0486/2017
12/12/2017 Résultat du vote au parlement
18/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11720

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0393/2017 07/12/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0486/2017 12/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0092/2017 30/11/2017