Recommandations au Conseil sur les priorités de l'Union pour la 61e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

Informations de base

2017/2001(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017 Vote en commission
01/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0018/2017
13/02/2017 Débat en plénière
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0029/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2001(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/08731

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.721 15/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.443 12/01/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0018/2017 01/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0029/2017 14/02/2017