Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe

Informations de base

2017/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0381
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
23/05/2017 Débat au Conseil
21/06/2017 Vote en commission
23/08/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0276/2017
14/09/2017 Décision du Parlement T8-0360/2017
14/09/2017 Résultat du vote au parlement
14/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ28/8/08960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission IMCO PE599.673 12/05/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0276/2017 23/08/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0360/2017 14/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0381 10/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)780 21/02/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2016)0381 03/10/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0381 05/10/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0381 19/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
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