Programme européen en matière d'économie collaborative

Informations de base

2017/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0356
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2017 Vote en commission
11/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0195/2017
14/06/2017 Débat en plénière
15/06/2017 Décision du Parlement T8-0271/2017
15/06/2017 Résultat du vote au parlement
15/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/07659

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE595.756 22/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.700 30/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.493 03/02/2017
    Amendements déposés en commission PE599.597 13/02/2017
    Amendements déposés en commission PE601.112 09/03/2017
    Avis de la commission ITRE PE595.661 24/03/2017
    Avis de la commission EMPL PE592.420 27/03/2017
    Avis de la commission TRAN PE597.749 12/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0195/2017 11/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0271/2017 15/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0356 02/06/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0356 28/09/2016