Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties

Informations de base

2017/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2017 Vote en commission
26/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0235/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0279/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/08727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE597.729 23/03/2017
    Amendements déposés en commission PE604.512 28/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0235/2017 26/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0279/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017