Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2006(INI)

Rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique

Informations de base

2017/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
27/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0045/2018
12/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0068/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
13/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/09064

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE610.683 18/09/2017
    Projet de rapport de la commission PE612.062 25/10/2017
    Avis de la commission ENVI PE607.983 24/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.459 14/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0045/2018 27/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0068/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018